Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
le Syndicat des énergies renouvelables (SER), organisme professionnel, dont le siège est situé :
13-15, rue de la Baume
75008 Paris
France
Adresse de courrier électronique : contact@enr.fr – Tél. : +33 1 48 78 05 60
Numéro Siret : 41971028000043 – Code APE : 911A

Le directeur de la publication du site web “journeesportesouvertes-enr.fr” est Alexandre ROESCH en qualité de Délégué Général.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet”journeesportesouvertes-enr.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet “journeesportesouvertes-enr.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Syndicat des énergies renouvelables met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le SER le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le SER ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet “journeesportesouvertes-enr.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du SER.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du SER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le SER est producteur.

Les marques du SER et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du SER est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du SER.

Le SER ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “journeesportesouvertes-enr.fr” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur le site internet des Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables ”journeesportesouvertes-enr.fr”, le Syndicat des énergies renouvelables, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le Syndicat des énergies renouvelables est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs du site internet des Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Le Syndicat des énergies renouvelables s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles. Plus particulièrement, le Syndicat des énergies renouvelables s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de votre visite du site internet ”journeesportesouvertes-enr.fr”, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens : lors de vos navigations internet (cookies), en remplissant les formulaires de collecte (formulaire d’inscription en tant que visiteur ou en tant que site à visiter) ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités des traitements de vos données

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur le site internet ”journeesportesouvertes-enr.fr” (inscription aux journées portes ouvertes des énergies renouvelables, création d’un compte utilisateur, etc.), de permettre la navigation sur le site internet, de faire correspondre au mieux nos informations et nos services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes, d’entrer en contact avec les utilisateurs du site au moyen d’emails, ou de lettres d’information relatives aux Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables de l’édition 2019 et des éditions futures.

Le Syndicat des énergies renouvelables traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

  • avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous envoyer des actualités relatives aux Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables ;
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Syndicat des énergies renouvelables et ses partenaires des Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables (notamment développer et améliorer des nouveaux services aux Utilisateurs et/ou profitant au public, déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services, …).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le Syndicat des énergies renouvelables s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le Syndicat des énergies renouvelables conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Syndicat des énergies renouvelables et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Les données collectées sur le site internet ”journeesportesouvertes-enr.fr”, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité du Syndicat des énergies renouvelables, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, le Syndicat des énergies renouvelables demande à ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

  • Les données personnelles des sites participants (sociétés) et proposant des visites
    Les données personnelles renseignées lors de votre inscription en tant que participant aux Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables (formulaire d’inscription) seront traitées par l’équipe organisatrice du Syndicat des énergies renouvelables et sont susceptibles d’être communiquées à ses partenaires figurant sur la page d’accueil du site ”journeesportesouvertes-enr.fr”.
  • Les données personnelles des visiteurs inscrits (particuliers) aux visites de sites
    Les données personnelles renseignées lors de votre inscription à une visite de site (formulaire d’inscription) seront communiquées aux organisateurs du site afin de vous accueillir dans les meilleures conditions et de vous informer en cas de changement dans l’organisation de votre accueil. Les sites participants s’engagent à ne vous contacter que dans le cadre des Journées Portes Ouvertes des énergies renouvelables.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Syndicat des énergies renouvelables
13-15 rue de la Baume — 75008 Paris
Email : contact@jpo-enr.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email, copie d’une pièce d’identité) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique du Syndicat des énergies renouvelables par email, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou nous en faire la demande par mail à contact@jpo-enr.fr.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet ”journeesportesouvertes-enr.fr” vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le Syndicat des énergies renouvelables ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

Le Syndicat des énergies renouvelables se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur ce site internet des changements ou compléments.

Dernière mise à jour : 5 mars 2019.

En partenariat avec

  • FNCCR
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